CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir La Papeterie des Arceaux et vous, à savoir le client, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site https://papeteriedesarceaux.com acceptant les présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des articles commandés par le client.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ». Ainsi, toute commande d’articles passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Fiche d’identité de l’entreprise :
Nom commercial: La Papeterie des Arceaux
Adresse : Rue de l’arsault, Le Bourg, 24350 Grand Brassac
TVA non applicable Art 293B du CGI
Immatriculation en France au CCI de Périgueux sous le numéro 791660608
Téléphone : 90 77 64 84 96 – Internet : contact@papeteriedesarceaux.com

ARTICLE 2 – Mode de prise de commande :
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
Le client ayant choisi les articles présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et est irrévocable de sa part.
Toute commande passée auprès de La Papeterie des Arceaux, par l’intermédiaire de son site Internet
www.papeteriedesarceaux.com, sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, ou courrier.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord préalable de La Papeterie des
Arceaux.

Les photos et descriptifs des articles ont été crées par La Papeterie des Arceaux ou communiqués à La Papeterie des Arceaux par les fabricants des produits.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, papeteriedesarceaux.com cherche à donner un maximum de précisions sur les produits vendus. Il faut toutefois noter que, pour des raisons techniques, il peut arriver que le produit final puisse légèrement varier de la photographie de celui-ci. La Papeterie des Arceaux conseille aux clients qui commandent directement sur son site Internet d’enregistrer ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception du courriel de confirmation de commande adressé au client par La Papeterie des Arceaux.

ARTICLE 3 – Le Mode de règlement :
Tous les achats effectués sur le site papeteriedesarceaux.com sont payables à la commande. Cela signifie qu’aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, La Papeterie des Arceaux adresse toujours au client une confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La Papeterie des Arceaux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et/ou de tout autre paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et/ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
La Papeterie des Arceaux se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou
d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La Papeterie des Arceaux se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiements frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennant un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

Moyens de paiement :
– Par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard/Mastercard,…). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de celle-ci directement dans la zone prévue à cet effet.
– PayPal
– Par chèque (libellé en Euros uniquement à l’ordre de La Papeterie des Arceaux et compensable
dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro
attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
La Papeterie des Arceaux
Rue des Arceaux
Le Bourg
24350 Grand Brassac
L’encaissement du chèque est réalisé à réception.

ARTICLE 4 – Informations sur les articles :
Le site La Papeterie des Arceaux présente les articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.
Les photos et descriptifs des articles ont été crées par La Papeterie des Arceaux ou communiqués à La Papeterie des Arceaux par les fabricants des produits. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, La Papeterie des Arceaux cherche à donner un maximum de précisions sur les produits vendus. Il faut toutefois noter que, pour des raisons techniques, il peut arriver que le produit final puisse légèrement varier de la photographie de celui-ci.
Les articles et les prix présentés sur le site papeteriedesarceaux.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou
d’annulation.

ARTICLE 5 – Les prix :
Les prix de vente des articles sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
L’acheteur hors France se doit de régler à la livraison les diverses taxes de douanes régies par la réglementation du Pays de livraison. La Papeterie des Arceaux ne peut en aucun cas être contraint de rembourser ou déduire ces taxes. La Papeterie des Arceaux s’engage à expédier les commandes – Hors CEE accompagnées d’une déclaration en douane correspondante au contenu du colis, pour permettre un calcul exact des frais de douane.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet www.papeteriedesarceaux.com
Les éventuels frais de livraison et d’assurances sont à la charge du client et sont facturés en
supplément du prix de vente des articles.
Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des articles commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
5e Pour une commande d’un montant supérieur ou égal à 75 euros, les frais de port sont offerts
uniquement pour une livraison par ICI relais, en france métropolitaine.

ARTICLE 6 – Les modalités de livraison :
Notre délai de livraison est d’environ 8 jours après la réception de votre commande. Si nous pouvons aller plus vite, nous le ferons, bien entendu ! Si vous avez commandé un produit qui n’est pas stock il faut prévoir 10 jours de fabrication en atelier.
NB : Vous pouvez connaître la disponibilité des produits via le site Internet.

Livraison à une adresse professionnelle : pour une école, association, mairie, maison de retraite, centre de loisirs, entreprise … (bref, une adresse ou il y a toujours une personne pour réceptionner les colis pendant les heures ouvrables habituelles).

Participation aux frais d’emballage et de port : gratuit.

Livraison en Colissimo Suivi : (non disponible pour la Belgique). En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Participation aux frais d’emballage et de port :
– 2 € si votre commande est supérieure à 50€
– 4,50€ si votre commande est inférieure à 50€
– Gratuit pour une commande de plus de 100€

Pour les reste de l’Europe : forfait de 10€, quelque soit le montant de la commande. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste pour les livraison colissimo. Un contact sera établi par la
société de livraison pour la livraison sur rendez vous.

Le client sera au préalable averti de l’expédition puis de la mise à disposition de son colis.
Si un colis est retourné dans nos locaux car il n’a pas été réclamé, les frais de port d’une nouvelle livraison seront à la charge du client, cela, même pour une commande passée initialement en franco de port.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

Réception des marchandises
Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et apposez votre tampon.
En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé. Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

ARTICLE 7 – Le Délais de livraison :
Notre délai de livraison est d’environ 8 jours après la réception de votre commande. Si nous pouvons aller plus vite, nous le ferons, bien entendu ! Notez que pour les objets fabriqués sur place aux exigences particulières d’un usager, il faut ajouter le temps de réalisation-production, prévoyez entre 10 et 15 jours selon l’objet. Dans tous les cas vous serez averti par mail de l’envoi de la commande.
En cas de paiement par chèque, la date limite de livraison sera de quatre semaines maximum après encaissement du chèque.
Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande.
NB : Vous pouvez connaître la disponibilité des produits via le site Internet.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, La Papeterie des Arceaux est dégagée de toute responsabilité.
En cas de perte du colis par le transporteur, La Papeterie des Arceaux s’engage à faire une nouvelle expédition des articles en stock, et/ou de proposer un dédommagement, qui ne pourra excéder la valeur de la commande. Si le colis « perdu » est finalement acheminé, le client devra refuser la livraison ou retourner le colis à La Papeterie des Arceaux, sinon il sera redevable de la valeur de la commande.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers La Papeterie des Arceaux.
En cas d’indisponibilité de la part de La Papeterie des Arceaux de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou le remboursement de son achat purement et simplement.

ARTICLE 8 – Réclamations :
Le client devra formuler auprès de La Papeterie des Arceaux le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de La Papeterie des Arceaux sera effectuée par lettre recommandée. Conformément aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation, et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil le délai de dénoncement d’un défaut de conformité ou d’un vis caché est étendu à 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Papeterie des Arceaux de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 9 – Satisfait ou remboursé :
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client).
Pour exercer ce droit de rétractation, vous pouvez contacter La papeterie des Arceaux par email à l’adresse contact@papeteriedesarceaux.com, soit par téléphone au 00 33 (0)5 53 90 51 80 afin de signaler le retour à venir.
Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des articles reçus dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Les frais de retour de l’article restent à la charge du client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

ARTICLE 10 – La réserve de propriété et responsabilité :
La Papeterie des Arceaux reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des articles au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à La Papeterie des Arceaux le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client (toutes éventuelles remise en état des articles sera à la charge du client).

ARTICLE 11 – La facturation :
Le Bon de livraison sera remis dans le colis, la facture sera imprimable sur le site, le client pourra toutefois demander, au moment de sa commande, dans l’encart commentaire, à ce que la facture soit intégrée au colis.
Dans un souci du respect de l’environnement nous vous encourageant à n’imprimer ces documents que lorsque c’est nécessaire.

ARTICLE 12 – Les droits d’accès et de rectification :
La Papeterie des Arceaux est soucieuse de la protection de la vie privée du client passant commande sur son site Internet papeteriedesarceaux.com et traite les informations le concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat effectué par le client, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.
Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

ARTICLE 13 – Attribution de juridiction :
Les conditions générales de vente présentes ci-dessus sont régies par le droit français. Selon les articles 46 et 48 du Code de Procédure Civile et L. 141-5 du Code de la Consommation, toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise par le consommateur soit au Tribunal de Commerce de Paris, soit à la juridiction du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Règlement des litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à la Papeterie des Arceaux par e-mail à contact@papeteriedesarceaux.com
Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité
Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre La Papeterie des Arceaux et tous particuliers, toutes collectivités ou toutes entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Périgueux, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en oeuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.papeteriedesarceaux.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de La Papeterie des Arceaux ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de La Papeterie des Arceaux, à l’exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des images de La Papeterie des Arceaux est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Hébergeur
Le présent site est hébergé par OVH
Création du site: PDA, 24350 GRAND BRASSAC